Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site « www.astraphytos.com » de PHYTOMARS. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison sont ceux donnés à titre indicatif par DPD. En cas d’indisponibilité d’un produit, sa date de livraison prévue est indiquée dans sa fiche-produit. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit affiché, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les informations contenues dans la fiche description sont délivrées pour mettre le consommateur en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits vendus (article L 111-1 Code de la Consommation).

Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
PHYTOMARS se réserve le droit de modifier leurs prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix s’entendent toutes taxes comprises.
Pour la France métropolitaine, la participation aux frais de port est de 7€. L’envoi des colis s’effectue à domicile par l’intermédiaire de DPD (DPD ne livre pas les boites postales), ou dans un Point Relais du réseau Pickup (choisi par le client). Pour autres destinations nous contacter.

Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, pour l’Union Européenne, et hors Union Européenne merci de nous contacter. Suivant les modalités douanières du pays de livraison (hors France métropolitaine), PHYTOMARS se réserve la possibilité d’annuler la commande en raison des éventuelles contraintes douanières.

Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– S’enregistrer en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou
s’identifier à l’aide de son utilisateur et mot de passe;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique, la confirmation de la commande enregistrée.
Toutes les commandes passées à PHYTOMARS sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la date de réception de la commande.
L’acheteur trouvera a l’intérieur de son colis un bon de rétractation joint a la facture qu’il suffirait de remplir et envoyer par lettre recommandée avec avis de réception à PHYTOMARS, 7 rue Le Bouvier 92340 Bourg la Reine.
Toutefois, tout produit retourné devra être dans son emballage d’origine et sans avoir été ouvert (article L 121-6 du Code de la Consommation).

Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par chèque (envoyé par courrier) ou carte bancaire ; les paiements par carte bancaires seront réalisés par le biais de la plateforme de payements sécurisé STRIPE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Une facture sur papier faisant ressortir la TVA sera adressée à l’acheteur.

Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. L’envoi des colis s’effectue à domicile par l’intermédiaire de DPD (DPD ne livre pas les boites postales). La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client ou dans un Point Relais du réseau Pickup (choisi par le client).
Le transfert des risques s’opère en faveur de l’acquéreur à la livraison des produits dans les locaux de ce dernier sauf si la faute du consommateur ou un cas de force majeure est démontré par PHYTOMARS. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison (non compris les jours fériés).
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
PHYTOMARS se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
Les livraison dans la France métropolitaine sont effectuées par DPD, pour les livraisons dans la CEE ,hors de la CEE et les DOM-TOMs, veuillez nous contacter.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé après réception de la preuve de non distribution ou de déclaration de perte du colis par le prestataire en charge du colis. Toutefois, la réclamation devra avoir lieu dans les trois mois de la commande, passé ce délai aucune réclamation ne pourra être traitée.

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie des produits PHYTOMARS est de convention expresse, strictement limitée au remplacement des produits reconnus par nous comme défectueux ou non conformes, à l’exclusion de tous frais, indemnités et dommages-intérêts.
Conformément à l’article L211-4 du code de la Consommation, PHYTOMARS est tenu de livrer des produits conformes à la commande au moment de la livraison. A ce titre, le vendeur est également responsable de la conformité de l’emballage.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : PHYTOMARS, 7 rue Le Bouvier 92340 Bourg la Reine, dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ASTRAPHYTOS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de PHYTOMARS.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de PHYTOMARS.

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Vous êtes informés que lors de vos visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur votre logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas de vous identifier en tant qu’utilisateur mais qui permet d’enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site. L’acceptation des cookies est obligatoire pour la passation de votre commande par Internet. Vous pouvez désactiver les cookies ; en tel cas vous pourrez accéder au site internet, mais ne pourrez commander via internet. Pour connaitre les procédures de désactivation des cookies, en fonction de votre logiciel, vous pouvez trouver sur le site de la CNIL toutes les informations sur les procédures de désactivation.
PHYTOMARS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d’en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l’adresse e-mail, nom, prénom et adresse.

Archivage – Preuve
PHYTOMARS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de PHYTOMARS seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu ou il demeurait au moment de la conclusion du contrat de vente, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.